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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEALIS LA TELEASSISTANCE
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DOMVEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMVEIL
OCEALIS LA TELEASSISTANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3657881
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2029
DOMVEIL de OCEALIS LA TELEASSISTANCE

Présentation de la marque DOMVEIL

Déposée le 16 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEALIS LA TELEASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMVEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEALIS LA TELEASSISTANCE domicilié(e) 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 833 735 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OCEALIS LA TELEASSISTANCE, M. SERNICLAY ALAIN domicilié(e) 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.

La marque DOMVEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMVEIL arrivera à expiration en date du 16 juin 2029.

OCEALIS LA TELEASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMVEIL PLUS , DOMVEIL + , Géolibre , Geolibre , DOMVEIL MEDAILLON , GEOVEIL


OCEALIS LA TELEASSISTANCE, SAS - 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France - SIREN 451833735


OCEALIS LA TELEASSISTANCE, M. SERNICLAY ALAIN - 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2717959 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.